Conditions générales de vente (NOMSOCIETE)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne sur l'investissement en bourse proposées par [nom de ton entreprise Wali Invest. Les CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Formations.

Article 2 : Identité du vendeur – service clients

Le Site est exploité par l'entreprise individuel Wali Invest, immatriculée sous 949 916 415, ayant siège social au 62 rue issop ravate

Le service commercial de Wali Invest peut être contacté pour toute question ou information :

➢ Par e-mail à l’adresse suivante :wali.invest@outlook.com

➢ Par téléphone : au (+33) (0) 658 35 27 93 du lundi au vendredi entre 9h et 17h.

Article 2 - Accès à la Formation

2.1 Les Clients auront accès à la Formation via une plateforme en ligne spécifiée par le Vendeur, à l'aide d'identifiants de connexion fournis après l'achat de la Formation.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de restreindre l'accès à la Formation en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de la Formation.

Article 3 - Contenu de la Formation

3.1 La Formation comprend les modules, leçons, vidéos, documents et tout autre matériel pédagogique fourni par le Vendeur.

3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter le contenu de la Formation, sans préavis aux Clients.

3.3 Mise en Garde : Les Clients sont informés que les informations fournies dans la Formation sont basées sur les connaissances et les sources disponibles au moment de sa création. Toutefois, il est possible que certaines informations ne soient plus à jour au moment de l'accès à la Formation. Par conséquent, il est recommandé aux Clients de se rapprocher d'un professionnel qualifié avant de prendre des décisions d'investissement ou de finances personnelles, afin d'obtenir des conseils personnalisés en fonction de leur situation spécifique.

Article 4 : Propriété intellectuelle - Protection des bases de données

Tous les éléments du Site, y compris les éléments visuels et sonores, la technologie sous-jacente, ainsi que les descriptions des Offres, les fichiers PDF, Excel, les contenus audio et vidéo, et de manière générale, tous les contenus fournis par Wali Invest sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d'auteur, les marques commerciales ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de Wali Invest ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Client qui possède un site Internet personnel et souhaite placer un lien simple renvoyant directement au Site à des fins personnelles doit obligatoirement obtenir l'autorisation écrite et préalable de Wali Invest. Cette autorisation ne peut en aucun cas être considérée comme un accord implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Wali Invest.

Il est strictement interdit d'extraire et/ou de réutiliser de manière systématique des parties du contenu du site Internet de Wali Invest sans une autorisation écrite et préalable. En particulier, l'utilisation de robots d'aspiration de données, ou de tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données, pour extraire (en une ou plusieurs fois) ou réutiliser une partie substantielle du site Internet de Wali Invest sans autorisation écrite et préalable, est interdite. Il est également interdit de créer et/ou de publier des bases de données propres contenant des parties substantielles (par exemple, les prix et les offres) du site Internet de Wali Invest sans autorisation écrite et préalable.

Article 5 : Commande

5.1 Le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter avant de procéder au paiement d'une commande passée sur le site Wali Invest. En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction ni réserve.

5.2 Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

5.3 Le contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier".

5.4 Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La commande sera définitive, sous réserve de l'exercice par le Client consommateur de son droit de rétractation ou de la mise en œuvre de la garantie "Satisfait ou remboursé".

5.5 Après le paiement, un courrier électronique récapitulatif de la commande est immédiatement envoyé au Client.

5.6 Wali Invest se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

a) Litige existant avec le Client

b) Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,

c) Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires,

d) Non-paiement ou paiement partiel.

Article 6 - Responsabilités de l'Utilisateur

6.1 Les Clients reconnaissent que l'utilisation de la Formation est à leurs propres risques et qu'ils sont responsables de leurs décisions d'investissement.

6.2 Les Clients s'engagent à utiliser la Formation conformément aux lois en vigueur et à ne pas l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.

Article 7 - Résultats et Garanties

7.1 Le Vendeur ne garantit pas les résultats financiers des Clients découlant de l'utilisation de la Formation.

7.2 Les informations fournies dans la Formation ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être interprétées comme tels.

Article 8 - Support et Assistance

8.1 Le Vendeur peut fournir un support et une assistance limités aux Clients concernant l'accès à la Formation et des questions générales.

8.2 Les modalités et le niveau de support seront précisés par le Vendeur et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Article 9 - Limitation de Responsabilité

9.1 Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement prises par les Clients en se basant sur le contenu de la Formation.

9.2 Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation de la Formation, sauf en cas de négligence grave.

Article 10 - Confidentialité

10.1 Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site internet.

Article 11 - Droit applicable et Litiges

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11.2 Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.

Article 12 - Garantie et Essai Gratuit

Le Vendeur propose un essai gratuit de 7 jours pour la Formation, donnant aux Clients un accès limité à 20% du contenu pendant cette période d'essai. Au bout de ces 7 jours ou à la demande expresse du Client, les 80% restants de la Formation sont débloqués et l'accès complet à l'ensemble du contenu est accordé. Veuillez noter que cette garantie et cette offre d'essai gratuit sont soumises à certaines conditions, qui seront précisées dans les informations supplémentaires fournies aux Clients lors de leur inscription à la Formation. Il est important de personnaliser ces informations en fonction de tes offres spécifiques et de t'assurer de consulter un professionnel du droit pour valider et adapter les CGV conformément aux lois et réglementations en vigueur dans ta juridiction.

Article 13 – Règlement en plusieurs fois

Le Client a la possibilité de régler sa commande sur plusieurs mensualités et ce, selon les modalités prévues lors de la commande.

En cas de refus d’un règlement par la banque du Client, Wali Invest pourra suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations jusqu’à complet paiement de la part du Client.

Le paiement en plusieurs fois pourra s’opérer via Paypal, Stripe ou Lenbox.

Article 14 - Conditions de Paiement

Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants pour l'achat de la Formation : cartes bancaires via Stripe ou PayPal.

14.1 Cartes Bancaires : Les Clients peuvent effectuer leur paiement en utilisant les cartes bancaires acceptées par Stripe ou PayPal. Les détails de paiement seront collectés de manière sécurisée et conformément aux politiques de confidentialité des fournisseurs de services de paiement.

14.2 Protection des Données : Le Vendeur s'engage à protéger les données de paiement des Clients conformément aux normes de sécurité en vigueur. Toutes les informations personnelles et les détails de paiement seront traités de manière confidentielle et ne seront pas partagés avec des tiers non autorisés.

14.3 Titulaire de la Carte : Le titulaire de la carte utilisée pour effectuer le paiement doit être le Client lui-même ou son représentant légal. L'utilisation de cartes de crédit ou de débit frauduleuses est strictement interdite, et le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et signaler toute activité suspecte.

14.4 Processus de Paiement : Le montant total de la Formation, y compris les frais éventuels, sera clairement indiqué au moment de l'achat. Les Clients devront suivre les instructions fournies sur la plateforme de paiement pour finaliser leur transaction.

14.5 Validation du Paiement : Une fois le paiement effectué avec succès, le Client recevra une confirmation de la transaction et les détails d'accès à la Formation.

14.6Facturation : Une facture électronique peut être mise à disposition sur demande du Client. Le Vendeur peut également envoyer la facture par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'achat.

Il est important de noter que le Vendeur se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés, et cela sera communiqué aux Clients via les canaux appropriés